Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0378)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/378EUR-Lex →

(1) Le 28 juin 2023, l’Espagne a présenté à la Commission, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, une demande de non-application temporaire à 58 véhicules du point 7.4.2.1, paragraphe 1, de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission. Ce point exige l’installation de l’ETCS ligne de base 3 à bord des nouveaux véhicules

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).