Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0378)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/378EUR-Lex →

(10) L’analyse réalisée par la Commission confirme que les spécifications de remplacement, à savoir l’utilisation d’un système ASFA numérique de classe B, appliquées jusqu’à ce que les véhicules soient modernisés, garantissent la sécurité et l’interopérabilité de ces derniers sur la ligne.

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