Article considérant 11

(11) Compte tenu de ce qui précède, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 devraient être considérées comme remplies pour les 58 véhicules concernés. La demande présentée par l’Espagne de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 à ces véhicules, tout en équipant l’ensemble des 58 véhicules de l’ETCS niveau 2 ligne de base 3 d’ici au 31 décembre 2028 afin d’atténuer la non-application dudit règlement, devrait donc être acceptée.