Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0378)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/378EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

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