Article considérant 6

(6) Conformément au point 7.4.2.2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, les véhicules existants devraient être équipés de l’ETCS. Néanmoins, les véhicules Stadler E6000 ne sont pas équipés de l’ETCS/ERTMS. Par conséquent, au cours du processus d’autorisation de ce type de véhicule (numéro 1-075-0005-8-001-001), l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer a défini des restrictions d’utilisation spécifiques. Conformément à ces dernières, les locomotives en question ne peuvent actuellement pas circuler sur des lignes équipées d’un système de signalisation de classe A (ETCS/ERTMS), ni sur les corridors définis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/6 de la Commission ni sur les lignes assurant la liaison avec les principaux ports européens, les gares de triage, les terminaux de marchandises et les zones de transport de marchandises définies dans l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2017/6