(8) Comme les véhicules Stadler E6000 faisant l’objet de la présente demande ne sont pas équipés de l’équipement ETCS/ERTMS approprié, il est actuellement impossible de les exploiter sur cette ligne. La modernisation de ces véhicules par l’installation de l’ERTMS embarqué compromettrait la viabilité du projet, en raison des coûts additionnels liés au délai de plusieurs mois prévu avant l’entrée en service et à l’indisponibilité des locomotives. Par ailleurs, à ce stade, les bénéfices de la modernisation seraient restreints, en raison de la longueur limitée de la ligne sur laquelle l’ERTMS peut être utilisé, ainsi que de la complexité et des coûts supplémentaires relatifs à l’utilisation simultanée de deux systèmes de signalisation embarqués. Le plan espagnol pour le déploiement de l’ERTMS prévoit l’installation de l’ERTMS niveau 2 (ligne de base 3) d’ici à 2030 sur les tronçons adjacents aux 50 km du tronçon du Puerto de Pajares (L084/984).
Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0378)
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