(9) Le fabricant des véhicules concernés et leurs propriétaires se sont engagés à élaborer un plan d’ingénierie et d’installation pour équiper les 58 véhicules de l’ETCS niveau 2 (ligne de base 3) embarqué, afin de s’aligner sur le déploiement au sol de l’ERTMS niveau 2. Le dernier plan en date figure à l’annexe I et confirme la livraison le 31 décembre 2025 au plus tard pour les véhicules de Renfe Mercancias, et le 31 décembre 2028 pour les véhicules d’Alpha Trains et de Medway.
Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
Versionacte d'origine du 25/01/2024 (CELEX 32024D0378)
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