Décision (PESC) 2024/383 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/383
RattachementDécision (PESC) 2024/383
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0383)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/383EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure six entités dans l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.

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