Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0388)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/388EUR-Lex →

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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