L’annexe est modifiée comme suit:
1) Le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Désignation et spécification des produits:
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7 ou consistant en ce colza, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7 exprime les gènes cp4 epsps et goxv247, qui confèrent une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.».
2) Au point c), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La mention “non destiné à la culture” figure sur l’étiquette des produits contenant les colzas génétiquement modifiés visés au point b), ou consistant en ceux-ci, à l’exception des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires, ainsi que dans les documents qui accompagnent lesdits produits.».