(1) La décision d’exécution (UE) 2015/701 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou produits à partir de celui-ci, à l’exception de la protéine isolée de graine de colza, et d’aliments pour animaux produits à partir du colza génétiquement modifié GT73.
Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0388)
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