(11) Étant donné que la demande du demandeur est justifiée par un souci de simplification, il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1385 afin d’intégrer dans son champ d’application les produits relevant actuellement de la décision d’exécution (UE) 2015/701 et la protéine isolée de graine de colza destinée à l’alimentation humaine produite à partir du colza génétiquement modifié GT73.
Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0388)
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