Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0388)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/388EUR-Lex →

(15) Il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/701.

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