Article considérant 5

(5) Le 6 octobre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable sur l’évaluation du colza génétiquement modifié GT73 en vue du renouvellement de l’autorisation, conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au colza génétiquement modifié GT73, qu’elle avait adoptée en 2004 n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement.