(8) Dans ces deux avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0388)
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