(9) Compte tenu de ces considérations, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché des produits couverts par la décision d’exécution (UE) 2015/701 et d’autoriser la mise sur le marché de la protéine isolée de graine de colza produite à partir de colza GT73 génétiquement modifié et destinée à l’alimentation humaine.
Décision d’exécution (UE) 2024/388 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/388
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0388)
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