Les identificateurs uniques ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 sont respectivement attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, aux colzas (Brassica napus L.) génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, spécifiés au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0389-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
IntituléOrganismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D0389-20260729)
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