Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0389-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D0389-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/389EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci;
b) aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci;
c) produits contenant les colzas génétiquement modifiés ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 ou consistant en ces colzas, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.