Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0389-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D0389-20260729)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/389EUR-Lex →

La méthode décrite au point d) de l’annexe s’applique pour la détection des colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6.

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