Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0389)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/389EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution 2013/327/UE de la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ainsi que de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir des colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3.

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