Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0389)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/389EUR-Lex →

(12) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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