Article considérant 2

(2) La décision d’exécution (UE) 2019/1301 de la Commission a modifié la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas. Cette autorisation portait également sur le renouvellement de la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, pour les utilisations autres que l’alimentation humaine ou animale, à l’exception de la culture, précédemment autorisée par la décision 2007/232/CE de la Commission.