Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0389)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/389EUR-Lex →

(3) Le 8 février 2021, BASF SE, établie en Allemagne, a, au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, présenté à la Commission une demande de renouvellement de ladite autorisation.

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