(8) Des identificateurs uniques ont été attribués aux colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de l’autorisation initiale accordée par la décision d’exécution 2013/327/UE.
Décision d’exécution (UE) 2024/389 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/389
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0389)
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