(11) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 ainsi qu’aux trente sous-combinaisons concernées, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/391 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/391
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/391
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0391)
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