Décision d’exécution (UE) 2024/391 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/391
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/391
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0391)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/391EUR-Lex →

(2) De surcroît, la demande portait sur la mise sur le marché de produits contenant trente sous-combinaisons des événements de transformation simples (sur les cinquante-six possibles) constituant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21, consistant en ces sous-combinaisons ou produits à partir de celles-ci.

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