(7) En ce qui concerne les trente sous-combinaisons couvertes par la demande, l’Autorité a conclu qu’elles devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, MON 89034, 5307 et GA21 précédemment évalués, les sous-combinaisons précédemment évaluées et le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21.
Décision d’exécution (UE) 2024/391 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/391
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/391
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0391)
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