Décision d’exécution (UE) 2024/391 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/391
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/391
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0391)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/391EUR-Lex →

(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités compétentes nationales, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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