Décision d’exécution (UE) 2024/391 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/391
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/391
Versionacte d'origine du 26/01/2024 (CELEX 32024D0391)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/391EUR-Lex →

(9) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

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