La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité spécialisé institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part est énoncée dans le projet de décision du comité spécialisé joint à la présente décision.
Décision (UE) 2024/392 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/392
RattachementDécision (UE) 2024/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0392)
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