Version d'origine : acte du 15/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/392
IntituléExclusion du Fonds du Conseil européen de l'innovation
RattachementDécision (UE) 2024/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0392)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2024/392EUR-Lex →
1. Le Royaume-Uni et les entités du Royaume-Uni ne participent pas au Fonds du Conseil européen de l'innovation (CEI) créé au titre d'Horizon Europe. Le Fonds du CEI est l'instrument financier faisant partie de l'Accélérateur du CEI d'Horizon Europe qui fournit des investissements sous forme de fonds propres ou d'autres formes remboursables.
2. À partir de 2024 et jusqu'en 2027, la contribution du Royaume-Uni à Horizon Europe est ajustée chaque année du montant obtenu en multipliant les montants estimés à allouer aux bénéficiaires du Fonds du CEI créé au titre du programme, à l'exclusion du montant résultant de remboursements, par la clé de contribution définie à l'article 714, paragraphe 6.
3. Après toute année N au cours de laquelle un ajustement a été effectué au titre du paragraphe 2, la contribution du Royaume-Uni est ajustée les années suivantes, à la hausse ou à la baisse, en multipliant la différence entre le montant estimé alloué aux bénéficiaires du Fonds du CEI, visé à l'article 6, paragraphe 2, du présent protocole, et le montant alloué aux bénéficiaires du Fonds du CEI pendant l'année N, par la clé de contribution telle qu'elle est définie à l'article 714, paragraphe 6.
Nota : Conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la décision (UE) 2021/764 et à l'annexe I, pilier III, section 1 de ladite décision, le Fonds du CEI gèrera uniquement les éléments "investissement" du soutien apporté par l'Accélérateur du CEI. Les entités du Royaume-Uni peuvent donc participer seulement à la subvention ou à d'autres formes de soutien non remboursables fournies au titre de l'Accélérateur du CEI.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.