Décision (UE) 2024/392 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/392
RattachementDécision (UE) 2024/392
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32024D0392)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/392EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé, en ce qui concerne l’adoption des protocoles I et II et la modification de l’annexe 47,

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