(1) En application de la décision 98/416/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (ci-après dénommé «accord CGPM»). La Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie sont également des parties contractantes à l’accord CGPM.
Décision (UE) 2024/394 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/394
RattachementDécision (UE) 2024/394
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0394)
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