Décision (UE) 2024/394 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/394
RattachementDécision (UE) 2024/394
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0394)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/394EUR-Lex →

(2) La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) adopte des mesures visant à garantir la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone d’application de l’accord CGPM. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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