Décision (UE) 2024/395 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/395
RattachementDécision (UE) 2024/395
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0395)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/395EUR-Lex →

(1) Par la décision (UE) 2015/2437 du Conseil, l’Union européenne a conclu la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée «convention CSBT»), qui a institué la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).