(2) La CCSBT est chargée de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques dans l’aire de répartition du thon rouge du Sud. La convention CSBT étant limitée aux États, la CCSBT a institué la Commission élargie de la CCSBT (ci-après dénommée «Commission élargie»), qui, outre les membres de la CCSBT, englobe les entités de pêche et l’Union. Au sein de la CCSBT, la Commission élargie prépare les décisions que la CCSBT approuve ensuite officiellement. La CCSBT adopte des mesures de conservation et de gestion en vue de la conservation, de la gestion et de l’exploitation optimale du thon rouge du Sud. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.
Décision (UE) 2024/395 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/395
RattachementDécision (UE) 2024/395
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.