Décision (UE) 2024/395 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/395
RattachementDécision (UE) 2024/395
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0395)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/395EUR-Lex →

(8) À l’heure actuelle, la position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission élargie est établie par la décision (UE) 2019/824 du Conseil. Il y a lieu d’abroger ladite décision et de la remplacer par une nouvelle décision qui couvre la période 2024-2028.

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