Décision (UE) 2024/402 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/402
RattachementDécision (UE) 2024/402
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0402)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/402EUR-Lex →

Le texte figurant à l’annexe de la présente décision remplace l’annexe de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre.

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