Décision (UE) 2024/402 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/402
RattachementDécision (UE) 2024/402
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024D0402)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/402EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012.

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