Décision (UE) 2024/406 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/406
RattachementDécision (UE) 2024/406
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024D0406)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/406EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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