Décision (UE) 2024/410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/410
RattachementDécision (UE) 2024/410
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024D0410)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/410EUR-Lex →

(1) L’accord monétaire conclu entre l’Union et le Vatican (ci-après l’«accord monétaire») est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

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