Décision d’exécution (UE) 2024/411 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0411-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/411
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024D0411-20260730)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/411EUR-Lex →

La liste des compagnies maritimes visées à l’article 3 octies septies, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/87/CE est établie conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D0411-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).