Décision d’exécution (UE) 2024/411 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0411-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/411
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024D0411-20260730)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/411EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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