Décision d’exécution (UE) 2024/411 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/411
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024D0411)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/411EUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE a été récemment modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les émissions du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE»).

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