Article considérant 4

(4) Aux fins de l’établissement de la liste, l’Agence européenne pour la sécurité maritime a mis au point un algorithme à utiliser pour attribuer chaque compagnie maritime à un État membre, conformément aux règles énoncées à l’article 3 octies septies, paragraphes 1 et 3, de la directive 2003/87/CE et aux articles 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2599. L’algorithme a été appliqué le 20 novembre 2023, sur la base des informations disponibles à cette date dans Thetis MRV et dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union établi par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après, «SafeSeaNet»). L’algorithme couvrait toutes les entités pour lesquelles au moins un navire était enregistré sur leur compte de compagnie dans Thetis MRV au 20 novembre 2023. Par conséquent, certaines des entités figurant sur la liste pourraient ne pas relever de la nouvelle définition du terme «compagnie maritime» énoncée à l’article 3, point w), de la directive 2003/87/CE.