(5) Afin de faciliter l’identification des compagnies maritimes, la liste indique pour chaque entité, lorsque cette information est disponible, le numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés, tel qu’enregistré par les entités dans Thetis MRV. Afin de garantir la cohérence du format des données, il convient de ne pas indiquer les numéros qui ont été enregistrés par les entités d’une manière qui ne respecte pas le format du système d’identification de l’OMI.
Décision d’exécution (UE) 2024/411 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/411
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/411
Versionacte d'origine du 30/01/2024 (CELEX 32024D0411)
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