(5) L’Union réprouve avec fermeté la décision, motivée par des considérations politiques, rendue par un tribunal de Moscou de condamner Vladimir Kara-Murza, opposant politique militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à vingt-cinq ans de prison.
Décision (PESC) 2024/418 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/418
RattachementDécision (PESC) 2024/418
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D0418)
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