Version d'origine : acte du 23/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/420
RattachementDécision (UE) 2024/420
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0420)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/420EUR-Lex →
La position à adopter au nom de l’Union au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’article 116 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (ci-après dénommé «conseil de stabilisation et d’association»), en ce qui concerne la constitution de comités consultatifs paritaires avec le Comité économique et social européen et le Comité des régions, respectivement, ainsi que la modification du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d’association , est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d’association joint à la présente décision.
Les représentants de l’Union peuvent convenir que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.