(1) L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2009/332/CE, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 1er avril 2009.
Décision (UE) 2024/420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/420
RattachementDécision (UE) 2024/420
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0420)
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