Décision (UE) 2024/420 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/420
RattachementDécision (UE) 2024/420
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0420)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/420EUR-Lex →

(9) Il convient donc d’arrêter la position à adopter, au nom de l’Union, au sein du conseil de stabilisation et d’association, en ce qui concerne e la modification du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d’association, étant donné que cette modification aura des effets juridiques pour l’Union,

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